Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation.
Version 1.0, en vigueur depuis le 26 août 2026. Ces conditions s'adressent aux personnes qui se connectent à EduBayan : personnel administratif, enseignants, parents et responsables légaux. Les conditions commerciales de l'abonnement souscrit par l'établissement figurent dans les conditions générales de vente.
Article 1. Objet
EduBayan est une plateforme de gestion scolaire éditée par Balkis CHERIF EI, dont l'identification complète figure dans les mentions légales. Elle est mise à disposition d'un établissement, qui en ouvre l'accès à son personnel et aux familles de ses élèves.
L'accès à la plateforme suppose un compte créé par l'établissement. EduBayan n'ouvre aucun compte de sa propre initiative et n'entre dans aucune relation commerciale avec les familles : le contrat de scolarité, les tarifs de l'école et les sommes dues relèvent exclusivement de l'établissement.
Article 2. Acceptation
La connexion à la plateforme vaut acceptation des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à s'y connecter et en informer son établissement, qui reste tenu de lui communiquer par un autre moyen les informations relatives à la scolarité.
Article 3. Comptes et sécurité des identifiants
- Les comptes sont créés par l'établissement, ou par la famille elle-même lors d'une campagne d'inscription en ligne, sous réserve de validation par l'établissement.
- Un mot de passe provisoire est transmis par courriel ; son changement est imposé à la première connexion.
- Les identifiants sont strictement personnels. Ils ne doivent être ni partagés, ni transmis, ni utilisés par une autre personne, y compris au sein d'une même famille ou d'une même équipe pédagogique.
- Toute action réalisée depuis un compte est réputée accomplie par son titulaire. Les accès et actions sensibles sont journalisés.
- Toute perte, divulgation ou utilisation suspecte d'un identifiant doit être signalée sans délai à l'établissement et, si nécessaire, à contact@edubayan.academy.
Article 4. Usage attendu
La plateforme est réservée aux finalités de suivi scolaire pour lesquelles elle est fournie : appel, notes et compétences, communication entre l'école et les familles, documents de scolarité, paiements et vie de l'école. Chaque utilisateur n'accède qu'aux données correspondant à son rôle et à son périmètre.
Article 5. Usages interdits
- tenter d'accéder à des données ne relevant pas de son rôle, ou contourner les contrôles d'accès ;
- publier ou transmettre un contenu illicite, injurieux, discriminatoire, diffamatoire, ou portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers, en particulier d'un mineur ;
- usurper l'identité d'une personne ou d'un rôle ;
- extraire, copier ou republier de façon systématique les données de la plateforme, notamment par un moyen automatisé ;
- procéder à des tests d'intrusion, à une analyse de vulnérabilité ou à toute action susceptible de dégrader le service, sans autorisation écrite préalable ;
- utiliser la plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage.
Une vulnérabilité découverte de bonne foi peut être signalée à contact@edubayan.academy. Un signalement loyal, sans exploitation ni divulgation, ne donnera lieu à aucune action de la part de l'éditeur.
Article 6. Contenus déposés par les utilisateurs
Les messages, documents, photographies et publications déposés sur la plateforme demeurent la propriété de leur auteur et relèvent de sa responsabilité. L'éditeur ne les modère pas a priori : la modération relève de l'établissement, qui dispose des droits nécessaires pour supprimer un contenu et suspendre un compte.
La publication de la photographie d'un élève suppose l'autorisation préalable de ses responsables légaux. Il appartient à l'établissement de la recueillir et d'en conserver la trace.
Un contenu manifestement illicite peut être signalé à l'établissement ou, à défaut de réaction, à contact@edubayan.academy, dans les conditions prévues aux mentions légales.
Article 7. Disponibilité et évolutions
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme, sans garantie de continuité absolue. Le service peut être interrompu pour maintenance, correction ou raison de sécurité. Les interruptions programmées sont annoncées à l'établissement, qui relaie l'information.
Les fonctionnalités évoluent. L'ergonomie et les écrans peuvent être modifiés sans que cela ouvre droit à indemnité.
Article 8. Données personnelles
Dans la plateforme, l'établissement est responsable du traitement des données de scolarité et l'éditeur agit comme sous-traitant. Les demandes d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation doivent être adressées à l'établissement, qui en est le point d'entrée.
Les finalités, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les obligations de l'éditeur envers l'établissement figurent dans l'accord de sous-traitance.
Article 9. Propriété intellectuelle
La plateforme, ses interfaces, son code et son identité visuelle sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, limité à la durée de son rattachement à l'établissement, à l'exclusion de tout autre droit.
Article 10. Suspension et fin d'accès
L'établissement peut désactiver un compte à tout moment, notamment au départ d'un élève ou d'un membre du personnel. L'éditeur peut suspendre immédiatement un accès en cas d'atteinte à la sécurité du service ou de manquement grave aux présentes conditions, et en informe l'établissement.
L'accès cesse également à la fin de l'abonnement souscrit par l'établissement, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
Article 11. Responsabilité
L'éditeur n'est pas responsable de l'exactitude des informations saisies par l'établissement ou par les utilisateurs, ni des décisions scolaires, pédagogiques ou financières prises par l'établissement à partir de ces informations. Il n'est pas responsable des conséquences d'un partage d'identifiants, ni d'une indisponibilité du réseau ou du terminal de l'utilisateur.
Article 12. Modification des présentes conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date et le numéro figurent en pied de document. Une modification substantielle est signalée aux établissements, qui en informent leurs utilisateurs.
Article 13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute réclamation peut être adressée à contact@edubayan.academy. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.